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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06311 posée par Mme Nathalie Delattre
Place du Parlement dans les débats sur les mesures de décarbonation du logement
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06313 posée par Mme Nathalie Delattre
Coûts pour les ménages d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06314 posée par Mme Nathalie Delattre
Risques pour le système électrique d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06316 posée par Mme Nathalie Delattre
Impacts sur l'activité et l'emploi d'une interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 06317 posée par Mme Nathalie Delattre
Interdiction des chaudières à gaz dans le logement et risque pour l'atteinte des objectifs climatiques dans les temps
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05206 posée par Mme Nathalie Delattre
Dispositif d'information particulier des patients à haut risque vital
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 27880 posée par Mme Nathalie Delattre
Critères d'éligibilité du label Greenfin et nucléaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27741 posée par Mme Nathalie Delattre
Parution des décrets biogaz prévus dans la loi « climat et résilience »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23780 posée par Mme Nathalie Delattre
Impact de l'arrêt anticipé de quatre réacteurs nucléaires à partir de 2025
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09224 posée par Mme Nathalie Delattre
Prévention du risque incendie au sein des parcs photovoltaïques
La question est caduque
Pertinence