Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 05907 posée par Mme Maryse Carrère

Difficultés légales pour la récupération de l'aide sociale à l'hébergement par les conseils départementaux

Réponse du Ministère des solidarités et des familles

23/03/2023
Pertinence
Question n° 2063G posée par Mme Maryse Carrère

Financement des aides à domicile par les départements

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

21/10/2021
Pertinence
Question n° 23030 posée par Mme Nathalie Delattre

Revalorisation salariale et modifications des modalités de financement des aides à domicile

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

27/05/2021
Pertinence
Question n° 1200G posée par Mme Maryse Carrère

Plan hôpital 2020

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

27/02/2020
Pertinence
Question n° 0711G posée par M. Jean-Michel Baylet

Plan d'austérité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11/11/2011
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 05933 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

23/03/2023
Pertinence
Question n° 26340 posée par Mme Véronique Guillotin

Diffusion de la dialyse à domicile

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 22213 posée par Mme Véronique Guillotin

Diffusion de la dialyse à domicile

La question est caduque

15/04/2021
Pertinence