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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 05482 posée par M. Jacques Mézard

    Prise en compte des affections de longue durée dans l'ouverture du droit à la retraite anticipée pour carrière longue

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0088G posée par M. Martial Bourquin

    Lutte contre la pauvreté

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03248 posée par Mme Françoise Laborde

    Remise en question des dispositions du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 par la loi portant réforme des retraites

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0009G posée par M. Ronan Kerdraon

    Retraites

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 16964 posée par M. Robert Tropeano

    Retraite des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00937 posée par Mme Françoise Laborde

    Validation de l'année de formation dans la liquidation des droits à pension de retraite pour les enseignants

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 19330 posée par Mme Françoise Laborde

    Validation de l'année de formation dans la liquidation des droits à pension de retraite pour les enseignants

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11705 posée par M. Robert Tropeano

    Inquiétude des Français sur les retraites

    La question est caduque

    Pertinence Très forte