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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 19894 posée par M. Rodolphe Désiré
Evaluation des politiques publiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12327 posée par M. Bernard Joly
Suppression de la franchise postale en faveur des communes
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12873 posée par M. Jean-Michel Baylet
Statut du corps des techniciens de l'industrie et des mines
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13460 posée par M. Georges Mouly
Prix de vente des lots de lotissements communaux à usage d'habitation en milieu rural
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0005G posée par M. Paul Girod
Dotation globale d'équipement Deuxième part pour les petites communes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 15592 posée par M. François Lesein
Liste des commissions départementales administratives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16581 posée par M. Fernand Demilly
Protocole d'accord dans la fonction publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18872 posée par M. François Giacobbi
Reconstitution de carrière des fonctionnaires rapatriés d'Algérie, de Tunisie et du Maroc
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21798 posée par M. Fernand Demilly
Eligibilité des groupements de communes au produit des amendes de police relatives à la circulation routière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21924 posée par M. Bernard Joly
Corps des administrateurs civils
La question est caduque
Pertinence