Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
-
Question n° 07963 posée par Mme Maryse Carrère
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 07414 posée par Mme Véronique Guillotin
Prolongement de la convention permettant le repas à 1 euro
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
-
Question n° 06982 posée par M. Éric Gold
Portage financier du complément de traitement indiciaire pour les résidences autonomie non habilitées à l'aide sociale et hors forfait soins
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
-
Question n° 06403 posée par M. Christian Bilhac
Conditions de la mise en oeuvre du grand plan de contrôle des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 06411 posée par M. Éric Gold
Création d'un service public territorial de l'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 05933 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02612 posée par M. Henri Cabanel
Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 02548 posée par M. Jean-Claude Requier
Situation budgétaire et financière des établissements pour personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
