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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 14444 posée par M. Jean Louis Masson
Largeur des voies communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13443 posée par M. Jean Louis Masson
Largeur des voies communales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00664 posée par M. Claude Huriet
Règles de constructibilité dans le voisinage immédiat d'un cimetière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06555 posée par M. Paul Girod
Délivrance d'un certificat d'urbanisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 00216 posée par M. François Marc
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26027 posée par M. François Marc
Taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles
La question est caduque
Pertinence