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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0127A posée par M. Geoffroy de Montalembert
Place de l'agriculture française dans la construction européenne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0132A posée par M. Alain Pluchet
Programme de réduction de la production laitière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0152A posée par M. Paul Malassagne
Mesures de restriction de la production laitière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0154A posée par M. Roger Husson
Conséquences de l'application des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0158A posée par M. Michel Rufin
Difficultés des agriculteurs face aux décisions des ministres de l'agriculture de la CEE
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22003 posée par M. Jean Bernard
Conséquences de la réglementation relative aux installations classées viticoles
La question est caduque
Pertinence