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780 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 715 trouvées
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Question n° 01065 posée par M. Roland Courteau
Epouses de retraités exploitants agricoles: exonération des cotisations sociales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01278 posée par M. Jean Cluzel
Retraite agricole: application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01313 posée par M. Jean Cauchon
Retraites agricoles: ajustement
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 07810 posée par M. Roger Lise
Régime des retraites agricoles: amélioration
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09548 posée par M. Rémi Herment
Conditions de règlement des retraites agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 02932 posée par M. Paul Seramy
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28376 posée par M. Jean Cluzel
Revalorisation des retraites des exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01403 posée par M. Jean Cluzel
Statut juridique de l'ONIC
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09858 posée par M. Pierre Lacour
Retraite des exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10162 posée par M. Jean Huchon
Situation des retraités agricoles
La question est caduque
Pertinence