Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

  1. Question n° 17965 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Situation des associations de la protection civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 16954 posée par M. Michel Dagbert

    Situation de la protection civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16626 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir de la protection civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16638 posée par M. Patrice Joly

    Situation financière de la protection civile

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15699 posée par Mme Marta de Cidrac

    Situation de la protection civile dans les Yvelines

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19462 posée par M. Rachel Mazuir

    Renforcement de l'information pratique aux gestes de premiers secours

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17154 posée par M. Antoine Lefèvre

    Crise de vocation des sapeurs-pompiers volontaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26576 posée par M. Philippe Adnot

    Interprétation de certaines dispositions stipulant une exclusivité de compétence des associations agréées de sécurité civile contenues dans les textes relatifs aux dispositifs prévisionnels de secours

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne