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171 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 137 trouvées
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Question n° 08774 posée par M. Gérard César
Protection incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 18934 posée par M. Marcel Vidal
Renouvellement de la flotte d'avions Canadair à l'horizon 2015
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19513 posée par M. Jean Louis Masson
Réserve communale de sécurité civile
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20041 posée par M. Robert del Picchia
Application du code d'alerte national pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20684 posée par M. Philippe Madrelle
Mise en place d'un partenariat opérationnel entre tous les professionnels du secours à personnes
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 24142 posée par M. Alain Vasselle
Organisation d'une rave-partie dans le département de l'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26576 posée par M. Philippe Adnot
Interprétation de certaines dispositions stipulant une exclusivité de compétence des associations agréées de sécurité civile contenues dans les textes relatifs aux dispositifs prévisionnels de secours
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05436 posée par M. Michel Moreigne
Mise en place de dispositifs anti-défenestration
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 11272 posée par M. Hubert Haenel
Mécanisme communautaire de protection civile
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18846 posée par M. Didier Guillaume
Remboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés
La question est caduque
Pertinence