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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 18363 posée par M. Serge Mathieu
Corcelles-en-Beaujolais (Rhône): assignation à résidence d'un terroriste étranger
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14889 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Coût de la remise en état de la gare Saint-Charles de Marseille
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 13608 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réorganisation de la cellule anti-terroriste
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07515 posée par M. Pierre Salvi
Lutte anti-terroriste: sécurité, justice, droit d'asile
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 05266 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
SNCF: sécurité et soins des passagers
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14993 posée par M. Roland du Luart
Contrôle de sécurité dans les gares
La question est caduque
Pertinence