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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20501 posée par M. Christian Cointat
Projet de convention de sécurité sociale franco-australienne : état de la réflexion gouvernementale
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 16742 posée par M. Richard Yung
Accord de sécurité sociale entre la France et l'Australie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 16944 posée par M. Marcel Rainaud
Avancement des négociations avec l'Australie sur les accords de sécurité sociale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 02080 posée par Mme Claudine Lepage
Convention bilatérale de sécurité sociale entre la France et l'Australie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence