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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15801 posée par M. Roland Courteau
Suspension de la rétroactivité des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 05215 posée par M. Jean Bernadaux
Cumul de fonctions d'administrateur d'associations
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 09582 posée par M. Rémi Herment
Associations sportives: assujetissement de l'URSSAF
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence