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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 0685S posée par M. Jean-Claude Luche

   Suspension des financements de la formation des artisans

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   14/03/2019

   Pertinence

2. Question n° 0688G posée par Mme Laurence Harribey

   Politique industrielle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   08/03/2019

   Pertinence

3. Question n° 0394G posée par Mme Mireille Jouve

   Suppression de l'« exit tax »

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

   22/06/2018

   Pertinence

4. Question n° 1392S posée par M. Georges Patient

   Mise en place de maisons de l'État à Maripasoula et Saint-Georges de l'Oyapock

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   25/02/2016

   Pertinence

5. Question n° 1112S posée par M. Éric Bocquet

   Information des parlementaires sur la mise en oeuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   23/04/2015

   Pertinence

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