Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

Question n° 10946 posée par M. Robert Calméjane

Conséquences d'une directive européenne pour les entreprises prestataires de services et les collectivités locales

Réponse du ministère : Consommation

19/07/1990
Pertinence
Question n° 19844 posée par M. Claude Fuzier

Libre concurrence et procédés de prix d'appel

Réponse du ministère : Consommation

18/10/1984
Pertinence
Question n° 18563 posée par M. Claude Fuzier

Utilisation par un organisme de ventes par correspondance de tampons d'affranchissement dépourvus de date

Réponse du ministère : Consommation

19/07/1984
Pertinence
Question n° 16987 posée par M. Claude Fuzier

Conclusions d'une étude sur les emballages

Réponse du ministère : Consommation

26/04/1984
Pertinence
Question n° 15611 posée par M. Marcel Debarge

Publicité pour les armes à feu

Réponse du ministère : Consommation

16/02/1984
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20824 posée par M. Claude Fuzier

Produits anti-poux: composition (Lindane)

La question est caduque

06/12/1984
Pertinence
Question n° 19604 posée par M. Claude Fuzier

Auto-contrôle des produits alimentaires: agrément des laboratoires de microbiologie

La question est caduque

04/10/1984
Pertinence
Question n° 16986 posée par M. Claude Fuzier

Réglementation de l'utilisation de la neige carbonique dans les emballages alimentaires

La question est caduque

26/04/1984
Pertinence
Question n° 12377 posée par M. Claude Fuzier

Information du consommateur: cas de suspension du paiement d'un leasing

La question est caduque

23/06/1983
Pertinence