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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0049A posée par M. Jean Garcia
Libre circulation des capitaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 10946 posée par M. Robert Calméjane
Conséquences d'une directive européenne pour les entreprises prestataires de services et les collectivités locales
Réponse du ministère : Consommation
Pertinence
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Question n° 00195 posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 22299 posée par M. Christian Demuynck
Statut des collaborateurs français au sein des institutions européennes
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 19026 posée par M. Jacques Mahéas
Maintien des actions d'aide alimentaire du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0004E posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003E posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20705 posée par M. Ernest Cartigny
Application du droit communautaire par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0010E posée par M. Ernest Cartigny
Mise en oeuvre de la libre circulation des personnes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0011E posée par M. Ernest Cartigny
Initiative communautaire concernant la compétitivité, la croissance et l'emploi dans la Communauté
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence