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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22822 posée par M. Jacques Mahéas
Evolution du surendettement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21305 posée par M. Marcel Debarge
Fonctionnement de la commission de surendettement de la Seine-Saint-Denis
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06336 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Avenir du fonds régional pour l'emploi
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence