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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 01254 posée par M. Claude Fuzier
Nocivité du cadmium
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 22534 posée par M. Marcel Debarge
Conséquences financières pour les artisans de la "faute inexcusable"
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 22596 posée par M. Fernand Lefort
Modification de la législation concernant la faute inexcusable
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 32465 posée par M. Georges Gruillot
Indemnisation des éleveurs frappés par l'épizootie de fièvre aphteuse
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10893 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Introduction des entreprises Alstom T&D TSO et Rateau MTM dans les listes ouvrant droit à l'ACAATA
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11536 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Inscription d'Alstom Service sur la liste des établissements ouvrant droit à l'ACAATA
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21246 posée par Mme Éliane Assassi
Délais de délivrance des cartes d'invalidité par la COTOREP de Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20693 posée par M. Philippe Dallier
Recrudescence des cas de tuberculose en Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06647 posée par Mme Éliane Assassi
Recherche et remboursement de médicament pour la maladie de Gougerot-Sjögren
La question est caduque
Pertinence