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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0747G posée par Mme Corinne Narassiguin
Droit du sol à Mayotte
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10079 posée par Mme Corinne Narassiguin
Conditions de garde à vue au commissariat d'Aubervilliers
La question est caduque
Pertinence