Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 15834 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Hausse du gazole non routier

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

07/05/2020
Pertinence
Question n° 13938 posée par M. Patrice Joly

Difficultés pour les entreprises de transport routier dues aux modalités de gestion de la TICPE

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

23/01/2020
Pertinence
Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset

Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2019
Pertinence
Question n° 10828 posée par Mme Christine Herzog

Fiscalité applicable au gazole non routier

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/06/2019
Pertinence
Question n° 08114 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Maintien du taux réduit sur la TICPE

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

13/12/2018
Pertinence