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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24179 posée par M. Pierre Martin
Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24010 posée par M. François Vendasi
Augmentation et conséquences pour les exploitants des coûts de la sécurité aéroportuaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23832 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Gel des subventions dues aux exploitants d'aérodrome
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 22357 posée par M. Jean-Pierre Plancade
FCTVA pour les travaux des communes sur les routes départementales
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence