Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 00729 posée par Mme Annick Billon

    Indemnités journalières des femmes auto-entrepreneures

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01106 posée par Mme Évelyne Perrot

    Délais du traitement des dossiers par la caisse primaire d'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01599 posée par Mme Dominique Vérien

    Arrêt de travail des élus locaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02645 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Règles d'indemnisation des accidentés du travail longue durée ou victimes d'une maladie professionnelle

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible