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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 04571 posée par M. Hervé Maurey
Financement participatif obligataire des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04582 posée par M. Hervé Maurey
Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04610 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 03265 posée par M. Loïc Hervé
Transparence sur l'octroi de financements au titre du plan France relance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03286 posée par M. Hervé Maurey
Financement participatif obligataire des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 05374 posée par M. Yves Détraigne
Recours à la « shrinkflation »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02570 posée par M. Yves Détraigne
Recours à la « shrinkflation »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02034 posée par Mme Françoise Gatel
Secret fiscal et périmètre d'aide d'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00731 posée par Mme Annick Billon
Renforcement des dispositifs d'aide alimentaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01043 posée par M. Michel Canévet
Imputation de moins-value sur plus-value
La question est caduque
Pertinence