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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 27236 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Accueil des réfugiés ukrainiens
La question est caduque
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Question n° 05091 posée par M. Pierre Brantus
Situation des étrangers demandeurs d'asile vis-à-vis des prestations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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