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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 24263 posée par M. Hervé Maurey
Inéligibilité aux aides à l'agriculture biologique des exploitations soumises au statut juridique d'indivision
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 23087 posée par M. Hervé Maurey
Chute de la production de blé en 2016
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 22228 posée par M. Hervé Maurey
Retraites des collaborateurs occasionnels du service public
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 20771 posée par M. Hervé Maurey
Versement des aides de la politique agricole commune en 2015
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 17485 posée par M. Hervé Maurey
Éligibilité des acteurs de la filière équine aux aides de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24418 posée par M. Hervé Maurey
Chute de la production de blé en 2016
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence