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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 10581 posée par M. Serge Mathieu
Mesures visant à lutter contre les mariages de complaisance
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 10775 posée par M. Serge Mathieu
Prise en charge par l'Etat des droits de reprographie des écoles primaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10776 posée par M. Serge Mathieu
Amélioration des recrutements et de la gestion des carrières dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence