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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 18421 posée par M. Louis Pinton
Délais excessifs de prise en charge des animaux trouvés morts par les sociétés d'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26020 posée par Mme Esther Sittler
Report en 2007 de l'aide accordée aux bouchers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21170 posée par M. Jean-Pierre Vial
Maintien des aides aux bouchers face aux coûts de traitement des matériaux à risque spécifié (MRS)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20806 posée par M. Michel Doublet
Réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 20831 posée par M. Hugues Portelli
Réforme du service public de l'équarrissage et réduction de 50% de l'aide accordée aux bouchers.
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence