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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 214 trouvées
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Question n° 16543 posée par M. Pierre Bordier
Modification du statut des professions de transport assis professionnalisé
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 19720 posée par M. Christian Cointat
Conditions de délivrance du titre de capacité de transporteur routier
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 21931 posée par M. Hubert Haenel
Suites du rapport Chauvineau sur le fret ferroviaire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23695 posée par M. Hubert Haenel
Suites du rapport Chauvineau sur le fret ferroviaire
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 25582 posée par Mme Fabienne Keller
Avenir du transport combiné rail-route
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0911S posée par M. Jean-Patrick Courtois
Affectation budgétaire du versement transport
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23366 posée par M. Philippe Marini
Réorientation des missions de la police et de la gendarmerie pour les transports exceptionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23584 posée par M. Louis Nègre
Faille juridique concernant les procès-verbaux routiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00069 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01235 posée par M. Rémy Pointereau
Poursuite de la réalisation du projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon
La question a été retirée
Pertinence