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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

Question n° 06735 posée par M. Éric Doligé

Lecture de l'acte de mariage lors de la célébration en mairie

Réponse du Ministère de la justice

06/06/2013
Pertinence
Question n° 06643 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Délégation de la lecture de l'acte de mariage lors de la célébration du mariage en mairie

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 03185 posée par M. Gérard Cornu

Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil

Réponse du Ministère de la justice

22/11/2012
Pertinence
Question n° 00881 posée par M. Joël Billard

Lecture de l'article 220 du code civil lors de la célébration d'un mariage

Réponse du Ministère de la justice

19/07/2012
Pertinence
Question n° 00389 posée par M. Christian Cointat

Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/07/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20210 posée par M. Gérard Cornu

Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence
Question n° 20211 posée par M. Rémy Pointereau

Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil

La question est caduque

29/09/2011
Pertinence
Question n° 27178 posée par M. Christian Cointat

Mariages des Français à l'étranger célébrés par les autorités diplomatiques et consulaires françaises

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence