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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 0559G posée par M. François Patriat

    Réforme des retraites

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1091S posée par M. José Balarello

    Utilisation des crédits par RFF et la SNCF

    Réponse du Ministère délégué au tourisme

    Pertinence Moyenne


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 23940 posée par M. Christian Cointat

    Changement de tarification SNCF des voyages Paris-Luxembourg

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 21503 posée par M. Alain Fouché

    Mise à disposition des guides horaires semestriels des TGV

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21295 posée par M. Louis Souvet

    Contrôles au sein de la SNCF

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne