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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0559G posée par M. François Patriat
Réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 1091S posée par M. José Balarello
Utilisation des crédits par RFF et la SNCF
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 23940 posée par M. Christian Cointat
Changement de tarification SNCF des voyages Paris-Luxembourg
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21503 posée par M. Alain Fouché
Mise à disposition des guides horaires semestriels des TGV
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21295 posée par M. Louis Souvet
Contrôles au sein de la SNCF
La question est caduque
Pertinence