Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 23568 posée par M. André Lardeux
Financement du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 21170 posée par M. Jean-Pierre Vial
Maintien des aides aux bouchers face aux coûts de traitement des matériaux à risque spécifié (MRS)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 20806 posée par M. Michel Doublet
Réforme du service public de l'équarrissage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 20831 posée par M. Hugues Portelli
Réforme du service public de l'équarrissage et réduction de 50% de l'aide accordée aux bouchers.
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
-
Question n° 20722 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Réduction de l'aide mise en place durant la crise de la vache folle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence