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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0741S posée par Mme Catherine Procaccia
Sécurisation des quittances d'électricité utilisées comme justificatifs de domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0397S posée par M. Antoine Lefèvre
Difficultés d'obtention de passeport pour les Français nés à l'étranger
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence