Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi

    Violences dans les banlieues

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck

    Violences urbaines

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0555G posée par M. David Assouline

    Violences dans les banlieues

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0024G posée par M. Thierry Foucaud

    Pouvoir d'achat

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03309 posée par M. Raymond Couderc

    Le scandale du timeshare

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22802 posée par M. Hubert Haenel

    Attitude des autorités françaises lors de la commémoration de la bataille d'Austerlitz

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 23691 posée par M. Hubert Haenel

    Attitude des autorités françaises lors de la commémoration de la bataille d'Austerlitz

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 02987 posée par M. Adrien Gouteyron

    Propositions d'action de la HALDE

    La question est caduque

    Pertinence Forte