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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07352 posée par M. Daniel Laurent
Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics et projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 05931 posée par M. Christian Cambon
Lutter contre le sexisme ordinaire
Réponse du Ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 04959 posée par M. Louis Duvernois
Adressage discriminatoire des courriers émanant de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04412 posée par M. François Grosdidier
Subventions aux associations
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 00692 posée par M. Alain Houpert
Abrogation de l'interdiction du port du pantalon pour les femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence