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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 10014 posée par M. Alain Fouché
Autoroutes et automatisation des péages
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07994 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Déménagements sociaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
Pertinence
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Question n° 06808 posée par M. Michel Savin
Conséquences sociales du plan « Transform 2015 »
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04512 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Situation des officiers de la marine marchande
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02852 posée par M. Michel Savin
Conséquences sociales du plan « Transform 2015 »
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10380 posée par Mme Sophie Primas
Calcul de la durée d'indemnisation du chômage des marins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23211 posée par M. Charles Revet
Difficultés rencontrées par les associations d'accueil des marins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20016 posée par M. Alain Houpert
Prise en charge des frais de transports entre le domicile rural et le lieu de travail urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27139 posée par M. Michel Houel
Journée de solidarité du lundi de Pentecôte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26083 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Transports : fractionnement des pauses pour les services effectués sur les lignes de moins de 50 kilomètres
La question est caduque
Pertinence