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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 05260 posée par Mme Catherine Dumas
Statut juridique des pratiquants de roller
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04378 posée par Mme Catherine Dumas
Statut juridique des pratiquants de roller
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 01265 posée par M. Louis Souvet
Réforme des ports autonomes
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 00500 posée par M. Christian Cointat
Sécurité des couloirs autobus et taxis
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence