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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

1. Question n° 0731G posée par M. Dominique Mortemousque

   Permis à points

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   10/11/2006

   Pertinence

2. Question n° 23871 posée par M. Benoît Huré

   Modification du dispositif du permis à points

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   06/07/2006

   Pertinence

3. Question n° 22688 posée par M. Jean-René Lecerf

   Multiplication des centres de contrôle technique automobile et poids lourds

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   13/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 22038 posée par M. Bernard Fournier

   Aides de l'État aux associations en charge de la prévention routière dans les écoles

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   09/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 21772 posée par M. Jacques Legendre

   Mise en application de la disposition visant à rendre obligatoire l'apprentissage "des cinq gestes qui sauvent" pour les candidats au permis de conduire

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   23/02/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 26946 posée par M. Yannick Texier

   Aide au permis de conduire

   La question est caduque

   26/04/2007

   Pertinence