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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1067S posée par M. Louis Souvet
Budgets communaux et impôt foncier
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 01881 posée par M. Louis Souvet
Problèmes posés aux collectivités territoriales par les comptes épargne-temps
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04292 posée par M. Louis Souvet
Relations financières entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 23776 posée par M. Louis Souvet
Échange d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02769 posée par M. Louis Souvet
Droit de la concurrence et collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence