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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 16122 posée par Mme Catherine Procaccia
Application aux élèves avocats de l'article L. 124-8 du code de l'éducation
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 14785 posée par M. Robert del Picchia
Bourses universitaires pour les étudiants français résidant en Algérie
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12327 posée par M. Philippe Paul
Surveillance des élèves dans les collèges
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11014 posée par M. François Grosdidier
Responsabilité de l'Éducation nationale à l'égard des enfants à la sortie des écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09862 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Préconisations de la Cour des comptes pour améliorer la gestion du corps des enseignants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11015 posée par M. François Grosdidier
Poids du cartable, directives aux enseignants et numérisation du cartable
La question est caduque
Pertinence