Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 05245 posée par M. Louis de Broissia
Reconnaissance pour les forces de police qui sont intervenues lors de la guerre d'Algérie de la qualité d'unité combattante
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
-
Question n° 13146 posée par M. Serge Mathieu
Port de l'écharpe tricolore et pavoisement des bâtiments publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence