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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 05067 posée par M. André Dulait
Dispositif de maintien des commerces dans les communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07138 posée par M. Jean Louis Masson
Rétroactivité de la compensation de la redevance des mines
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07188 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription de la commune de Ham-sous-Varsberg sur la liste des recensements
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07244 posée par M. Jean-Claude Etienne
Acquisitions foncières des communes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07446 posée par M. Jacques Legendre
Présence à Paris de biens culturels pillés à Bagdad
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 05530 posée par M. Serge Mathieu
Revitalisation de la place financière de Paris en faveur de l'épargne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05940 posée par M. Serge Mathieu
Contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09757 posée par M. Serge Mathieu
Proposition de l'AMF concernant la notion de " ressources propres " des collectivités locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09758 posée par M. Serge Mathieu
Autonomie financière des collectivités territoriales : indexation du contrat de croissance et de solidarité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10715 posée par M. Jean-Claude Carle
Conditions d'application de la taxe de séjour
La question est caduque
Pertinence