Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 11191 posée par M. Philippe Richert
Communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 10858 posée par M. Roger Karoutchi
Evolution de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 10581 posée par M. Serge Mathieu
Mesures visant à lutter contre les mariages de complaisance
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 10357 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Amendement du projet de loi relatif aux responsabilités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 10358 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Introduction d'un titre concernant le sport dans le projet de loi de responsabilités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 11403 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Montant maximum de la taxe destinée aux établissements publics fonciers locaux (EPFL)
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 11241 posée par M. Philippe Richert
FCTVA : simplification des règles pour les petites communes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 10861 posée par M. Jean-Marie Poirier
Taxe professionnelle de France Télécom
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 10772 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Dispositions du projet de loi sur les responsabilités locales concernant la création des centres intercommunaux d'action sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10775 posée par M. Serge Mathieu
Prise en charge par l'Etat des droits de reprographie des écoles primaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence