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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 71 trouvées
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Question n° 1145S posée par Mme Nathalie Goulet
Occupation illégale de territoires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00367 posée par M. Robert Hue
Position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0188C posée par M. Robert Hue
La France et l'évolution de la situation politique dans le monde arabe
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 05080 posée par M. Robert Hue
Aide au développement
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0065S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Situation des Roms en France
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22681 posée par M. Robert Hue
Position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11189 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réorganisation du site Banlieue de Paris de la Générale des eaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1238S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Utilisation des mines antipersonnel en Afghanistan
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0020A posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Trafics d'enfants en vue du prélèvement d'organes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05317 posée par Mme Hélène Missoffe
Situation des épouses des agents du Ministère des affaires étrangères en poste à l'étranger
La question est caduque
Pertinence