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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 02312 posée par M. Arnaud Bazin
Fraude aux certificats d'économie d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03048 posée par M. Arnaud Bazin
Modification de l'arrêté du 1er août 1986 sur l'emploi des armes à feu pour la chasse
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03976 posée par M. Arnaud Bazin
Bilan de l'interdiction des sacs de caisse en plastique dans les commerces
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05093 posée par M. Arnaud Bazin
Prolifération de plastiques dans les océans
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05937 posée par M. Arnaud Bazin
Situation des animaux et difficultés des professionnels circassiens
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16805 posée par M. Arnaud Bazin
Objectivisation du nombre de pertes ovines imputables au loup en zone loup
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16807 posée par M. Arnaud Bazin
Observatoire des mesures de protection des troupeaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16821 posée par M. Arnaud Bazin
Contrôles in situ des mesures de protection des troupeaux contre la prédation par les loups en zone loup
La question est caduque
Pertinence