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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0549S posée par Mme Pascale Bories
Difficultés de fonctionnement des tribunaux d'instance et de grande instance
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0497S posée par Mme Brigitte Lherbier
Sécurité dans les prisons
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09229 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir d'achat des policiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09054 posée par M. Hervé Marseille
Atteinte au pouvoir d'achat des gradés et gardiens de la paix
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05058 posée par M. Daniel Percheron
Surpopulation pénitentiaire dans le Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence