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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 32258 posée par M. Paul Blanc
Exonération de redevance pour les associations socioculturelles des établissements pénitentiaires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 31805 posée par Mme Odette Terrade
Exonération de redevance TV pour les associations culturelles des prisons
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 05719 posée par M. Ivan Renar
Bonification pour les agents des douanes des années effectuées dans le service de surveillance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04586 posée par M. Guy Fischer
Agents des douanes : bonification des années passées en surveillance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 06982 posée par M. Louis Mercier
Revendications des personnels d'administration pénitentiaire
Réponse du ministère : Économie
Pertinence