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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1180S posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir des maisons d'arrêt
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
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Question n° 0906S posée par M. Jacques Mézard
Sort réservé à la maison d'arrêt d'Aurillac
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0666S posée par M. Yves Chastan
Devenir de la maison d'arrêt de Privas
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 0514S posée par M. Roland Ries
Délocalisation de la direction interrégionale des services pénitentiaires Est
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
Pertinence