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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 19853 posée par M. Yves Détraigne
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18041 posée par Mme Brigitte Lherbier
Prime exceptionnelle liée au Covid-19 des surveillants pénitentiaires des pôles centralisateurs
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17281 posée par M. Yves Détraigne
Surpopulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14242 posée par M. Michel Dagbert
Demandes de mutation des personnels du service pénitentiaire d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11689 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement des surveillants de prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 11447 posée par Mme Brigitte Lherbier
Mise en place des unités pour détenus violents par l'administration pénitentiaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01370 posée par Mme Hélène Lipietz
Création d'un poste de superviseur dans les centres nationaux d'évaluation des personnes détenues
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01373 posée par Mme Hélène Lipietz
Création d'une unité dédiée à l'évaluation des femmes condamnées pour crime
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00759 posée par Mme Marie-France de Rose
Surpopulation dans les prisons françaises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25756 posée par M. Cédric Perrin
Justice des mineurs
La question est caduque
Pertinence