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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00790 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : conséquences du décret n° 2002-575 du 18 avril 2002 en matière d'adoption
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence