Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 0983S posée par M. Marcel Rainaud
Remise en cause du bouclier fiscal
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
-
Question n° 10164 posée par M. René Trégouët
Handicapé moteur et taxes locales
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
-
Question n° 22141 posée par M. Guy Robert
Exonération des avantages en nature des personnels d'encadrement recrutés à titre temporaire dans des établissements accueillant des adultes handicapés
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 21986 posée par M. Guy Robert
Fiscalité de l'avantage en nature applicable aux personnes recrutées à titre temporaire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 20856 posée par M. Michel Alloncle
Bénéficiaires de l'exonération fiscale de fourniture gratuite des repas
Réponse du ministère : Budget
Pertinence